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Un budget montre une commune en faillite !

Un budget montre une commune en faillite !

Le budget municipal comporte un tableau des ratios (CM 30/4/18). Ces ratios comparent un certain nombre de valeurs de notre commune avec celles de la « strate », c’est-à-dire de communes comparables en taille et en situation. En clair, on voit tout de suite si la commune est bien ou mal gérée. Et factuellement, nous voyons que sur le plan budgétaire, la commune serait une entreprise privée, elle serait en situation de faillite.

  • Lignes 1 et 7 : Dépenses réelles de fonctionnement / population + 25% et Dépenses de personnel / dépenses réelles +30%. C’est le signe d’une mauvaise efficacité des services. Et ce n’est pas le personnel qui est en cause, mais bien une mauvaise organisation des services dont les conditions de travail des agents se ressentent. On dépense trop, le personnel est en souffrance et le service rendu est médiocre !
  • Ligne 5 : En cours de la dette / population + 39% = surendettement
  • Lignes 8 et 10 : Dépense de fonctionnement et remboursement de la dette / recette réelles 109% et en cours de la dette / Recettes 110% soit des dépassements respectifs de 25% et 39%. C’est-à-dire que nos remboursements de dettes dépassent nos recettes. C’est bien une situation de FAILLITE.
  • Ligne 2 : Produit des impositions directes / population + 47%. Tout le monde s’en était aperçu naturellement, mais les impôts des Villiérains sont beaucoup trop élevés.
  • Ligne 4 : « Dépenses d’équipement / population » : – 58% et ligne 9 : « dépenses d’équipement / recettes » : – 57%. Notre endettement ne nous permet plus d’investir ni de faire de gros travaux. Le patrimoine part en quenouille et on ne fait plus que les travaux dans l’urgence.

Comme nous l’avions déjà évoqué, Madame le maire a surendetté la commune, simplement parce qu’elle n’a pas demandé une participation suffisante au promoteur qui a aménagé le plateau !

Le pire est que cette situation de faillite va encore durer jusqu’en 2020, et le surendettement notable jusqu’en 2026, voire 2028, car il y aura des travaux indispensables à faire. On ne peut pas laisser des bâtiments sans entretien pendant de nombreuses années.

Alors la seule solution que la municipalité a trouvé pour renflouer (un peu) notre déficit : vendre les terrains communaux, les réserves de plusieurs mandats avant l’arrivée de l’équipe actuelle, mais hélas, cela ne suffira pas !

Un budget à la dérive pour 2017

Parler de budget est souvent rébarbatif. Mieux vaut montrer quelques chiffres qui restent généralement cachés à la population. Pour cela le tableau des ratios qui apparaît dans le budget municipal. Il est fourni par la DGCL (direction générale des collectivités locales) et donne la comparaison de notre commune avec des communes équivalentes à la nôtre. Ces chiffres sont donc incontestables. Ils montrent qu’à Villiers, on dépense beaucoup plus qu’ailleurs (1), on a une dette bien trop forte (lignes 5, 8 & 10 du tableau ci-dessous). On ne peut plus investir (lignes 4 & 9 du tableau ci-dessous). La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement : participation de l’état au fonctionnement des communes) est faible (entre autres parce que Villiers a une petite superficie – la DGF sera plus importante pour une petite commune qui a beaucoup de voierie à entretenir).

Les erreurs passées de la municipalité ont des conséquences catastrophiques. Mme le maire nous dit qu’on radote, mais les faits sont là : les investissements importants réalisés entre 2003 et 2008 ont été réalisés en tenant compte des possibilités de la commune. Malgré ces travaux (centre de l’enfance, salle des fêtes, espace Colette) le taux d’endettement est tombé de 8 à 6%. Les travaux d’agrandissement des écoles ont été faits sans demander au promoteur du clos de Brinvilliers la participation adéquate. Le taux d’endettement est remonté aux environs de 12% jusque 2019 (voir notre bulletin n° 5 d’octobre 2015).

 

Alors que les finances de la commune ne devraient pas supporter plus de 300 000€ d’annuité, les investissements non maîtrisés conduisent à plus de 400 000 € jusqu’en 2026. C’est-à-dire que nous sommes en limite de surendettement !  (Encours de la dette = 120% des recettes de fonctionnement – ligne 10)

 

Pour plus d’un mandat, adieu les investissements et les dépenses de fonctionnement indispensables.

Augmentation des impots locaux !!!

Après l’augmentation de 29% sur la taxe foncière, décidée par la nouvelle majorité de droite au Conseil départemental, vous avez pu observer l’augmentation de votre taxe d’habitation décidée par la municipalité. Cette augmentation de 15 % s’applique sur une valeur locative moyenne. Elle est donc variable pour chaque foyer fiscal, plus forte pour les petits contribuables, esprit social de la majorité oblige ! Regardez votre feuille d’imposition : augmentation de 12 à 30%, voire plus.

Des augmentations d’impôts antisociales.

Nous ne contestons pas la réalité de la baisse des dotations de l’Etat. Mais si la situation n’était pas au préalable catastrophique, la commune aurait pu rectifier en contrôlant ses dépenses. Aujourd’hui, la maire se voit « obligée » d’augmenter les impôts. Nous avions fait cette analyse depuis plusieurs années.
Cependant, la méthode retenue est particulièrement antisociale.
Le taux d’imposition ne va pas augmenter, mais des abattements sont supprimés. Deux conséquences :
• cela ne touche que la taxe d’habitation, donc les résidents. Les propriétaires non-résidents (qui investissent pour louer) ne seront pas touchés,
• cette augmentation est basée sur la valeur locative moyenne de la commune. Ceux qui payent une faible taxe d’habitation vont avoir une augmentation beaucoup plus importante.
Attendez-vous à avoir en septembre une augmentation de 15 à 30 % de votre taxe d’habitation, alors que le produit moyen par habitant est déjà de 619€ à Villiers contre 421€ pour notre strate de commune !

Des investissements interdits

La situation de la commune est donc grave. L’en-cours de la dette est de 1373€/habitant alors que la moyenne pour notre strate (type de commune, taille, richesse…) est de 830€/habitant.
On voit donc que nous ne pourrons plus investir. Seuls seront possibles des replâtrages, aucuns travaux de maintenance important ne sera envisageable. Alors que des bâtiments publics, comme le conservatoire, sont dans un état lamentable.
Madame le maire a beau dire que nous avons manqué certaines subventions du Conseil régional et du Conseil général (qui est toujours l’argent de nos impôts !), mais la raison principale est bien que la participation demandée au promoteur privé n’a pas été suffisante et qu’il aurait dû verser entre 1 et 1,5 million de plus pour la construction des écoles.

Un endettement excessif

Lors du débat d’orientation budgétaire, la maire a bien été obligée de nous confirmer l’endettement excessif de la commune. De tout temps ce niveau n’avait jamais été atteint. Un dessin vaut mieux qu’un long discours. Nous vous présentons donc les graphiques que la maire a dus nous fournir mais qu’elle ne diffusera pas à tout le monde.

* le taux d’endettement atteint près de 13%, alors qu’une bonne gestion convient de le contenir autour de 7% :
* une conséquence directe, vu les ressources de la commune, nous conduit à avoir une dette de plus de 500 000€ jusqu’en 2019. Nous avons toujours dit qu’une dette conforme à nos moyens ne devait pas dépasser 350 000€, voire 400 000€ pendant deux ou trois ans :

Et nos impôts locaux continuent d’augmenter

Le 1er semestre est toujours particulier car une phase importante de la vie municipale se construit et se débat. En effet, le budget de la commune est obligatoirement présenté.
Cette année encore, plusieurs surprises vous attendent et comme d’habitude sans avoir été concerté.
La majorité nous présente un projet à plus de 100.000€. Quelle surprise, et pourtant nous entendions à chaque Conseil Municipal, qu’il n’y avait plus d’argent dans les caisses, qu’aucun effort ne pouvait être fait pour nos anciens, pour les sportifs (quand on voit l’installation des infrastructures…), pour les associations, pour nos écoles. Même pire, on nous prédisait une banqueroute avec l’arrivée des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) dans nos 2 écoles. Pendant plus de 6 mois, nous avons demandé les chiffres des coûts prévisionnels que le projet NAP sur Villiers-sur-orge allait engendrer. Mais comme d’habitude aucune réponse écrite à nos demandes, si ce n’est lors d’un CM, une suite de chiffres énoncés rapidement à l’oral. Et Mme le Maire et son adjoint à l’enfance n’ont pas hésité à noircir le tableau, sans réels justificatifs.
Même dans notre village, ou les enjeux devraient être le bien-être, le bien-vivre ensemble a été abandonné. On applique les ficelles de la politique nationale, peu importe les projets locaux proposés par les Villierains.
2 constats :
• La municipalité gagne de l’argent sur les NAP car leur coût est inférieur aux subventions reçues de l’état. Pourquoi les projets envers les enfants n’ont-ils pas été plus ambitieux ?
• Et le thème « sécurité » a trouvé un écho à Villiers. Cent mille euros vont être consacrés à l’installation de caméras dans Villiers. Non seulement, vous payez des impôts nationaux pour un service de police nécessaire, mais vos impôts locaux vont aussi servir à payer ce service régalien.
Nous ne sommes pas contre l’étude d’une amélioration de la sécurité, au contraire, la ville connait depuis quelques temps de fortes dégradations et incivilités, mais croyez-vous que les caméras pourront couvrir la totalité des habitations et véhicules de la ville ? Il faudra faire des choix. Et qu’en est-il de cette étude ? Pourquoi 100.000€ ? Comme d’habitude, aucune information ne nous a été communiquée.

Le million perdu

L’histoire du mauvais accord financier pour la ville et des bons bénéfices du promoteur

En 2010, la commune s’est engagée dans un partenariat financier avec le promoteur Nexity pour l’aménagement d’un quartier dit de Brinvilliers. Il permettait la construction de 187 logements sur 54.000m² de terres agricoles inconstructibles au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cet accord financier (dit PUP-Aménagement du plateau) prévoyait qu’en échange du renoncement par la commune à solliciter la taxe sur les m² à construire (dite TLE), le promoteur versait une somme forfaitaire de 800.000€ HT. Le PUP est donc un accord « donnant-donnant ». La ville change le règlement du PLU pour les terres inconstructibles. En contrepartie du coût réduit des terres agricoles acquises par le promoteur, celui-ci finance davantage le besoin en équipement de la ville (ex : classes d’école, parkings, etc).

Comme le résume très clairement un connaisseur du PUP, Michel Le Faou, Vice-Président de la Métropole de Lyon chargé de l’Urbanisme, « le PUP produit quatre fois plus de recettes (que les taxes communales), en contrepartie la collectivité s’engage à une modification du PLU pour une plus grande production de logements… »

En effet, si la TLE (aujourd’hui taxe d’aménagement) rapporte facilement aux communes de 2 à 4.000€ par logement sur les terrains constructibles du PLU, les PUP négociés peuvent rapporter jusqu’à 4 fois plus sur les terrains rendus constructibles au PLU par la simple volonté d’une commune.

Aujourd’hui tel que présenté par l’équipe municipale en place, le PUP « Aménagement du plateau » fut une bonne affaire pour le budget de la ville. En réalité cet accord financier commune-promoteur fut tout sauf une bonne affaire. La commune de Villiers-sur-Orge a même perdu beaucoup.

Les exemples de PUP sont nombreux en France et notamment en Ile-de-France où les promoteurs, suite à une négociation serrée, ont accepté de verser des sommes conséquentes aux communes.

Par exemple à Romainville (93), un PUP représente en moyenne 9.220€ par logement, à Ballainvilliers (les Hauts de fresnais) le PUP s’est négocié à 6.390€ en moyenne par logement. Dans le Var à La Farlède, un PUP a été signé pour 23.000€ en moyenne par logement avec un promoteur dur à la négociation, à savoir …Nexity.

Par comparaison, Villiers-sur-Orge, a accepté un montant de 4.310€ en moyenne par logement construit. Avec un prix de vente des logements de Nexity autour des 4.000€/m² il apparaît évident que le montant du PUP aurait pu se négocier au minimum au double autour de 1,6 à 1,8 millions d’euros soit à une moyenne de 8.500 à 9.600€ par logement.

En conclusion il suffit de consulter le bilan de l’opération de la « SNC Villiers-sur-Orge Domaines » pour visualiser l’étendue de la perte financière pour la commune. En 2012, le promoteur a fait un bénéfice de 4.248.423€. En 2013, il était encore de 2.738.430€.

Sans commentaires !!!

(pas de titre)

La majorité municipale a beau jeu de se plaindre de la baisse des dotations de l’Etat, qui est réelle. Mais celle-ci ne sera « que » de 240.000€, alors que le contrat mal négocié dit « PUP – aménagement du plateau » par le maire et le manque à gagner de la part du promoteur qui en découle s’élève minimum à 1 million d’euros.

2015: Finances & Impots Locaux : Dangers croissants pour les Villiérains

Un endettement catastrophique !!! et pour longtemps

Le compte administratif fait le constat des finances de la commune. Il confirme ce que nous dénonçons depuis plusieurs années sur les dérives inacceptables.

S’il est vrai que les aides de l’Etat diminuent, cette baisse est de 10% en 6 ans, soit 1,66% par an. Les erreurs de gestion municipale entraînent une baisse de nos moyens bien plus importante.

Madame le maire est très fière de la baisse des charges ! Elle oublie simplement de dire qu’elles reviennent au niveau de 2009 et qu’elle les avait faites augmenter à un niveau beaucoup trop élevé de 2010 à 2013.

Les charges de personnel atteignent maintenant 66% des dépenses de fonctionnement ! Elles ont augmenté de 24% en 6 ans. Si cela était dû à une amélioration des services ou des conditions du personnel, pourquoi pas ? On pourrait en discuter. Mais ce n’est pas le cas, cette augmentation de dépenses s’accompagne d’une dégradation des services et des conditions de travail…

Enfin, le taux d’endettement est catastrophique. Tout cela parce que le maire n’a pas fait payer au promoteur privé une participation correcte pour l’agrandissement des écoles. La commune va devoir payer des remboursements annuels de plus de 400.000€ jusqu’en 2026 !

C’est-à-dire que chaque foyer fiscalisé va payer plus de 400€ en 2016 et 3.200€ sur dix ans, rien que pour rembourser la dette ! Il faut attendre 2020 pour retrouver une marge de manœuvre !

D’autre part, la commune ne peut donc plus faire d’investissement courant et nous n’avons aucune marge de fonctionnement.

Dans le même temps, malgré les nombreux contribuables nouveaux, les recettes dues aux impôts n’ont augmenté que de 2% entre 2011 et 2014.

ElanSolidaire_2015-Impot

Augmentation des impôts de 15 à 30 %… ou plus ?

Devant cette situation alarmante, le maire a décidé d’augmenter les impôts. Nous le disons depuis deux ans, elle nous l’avait confirmé : « Je suis la seule à ne pas m’être engagée à ne pas les augmenter ». Mais la façon de faire est pernicieuse. Les taux n’ont pas augmenté, mais les abattements sont modifiés.

Ainsi, l’augmentation sera différente pour chacun, en fonction de sa valeur locative, de sa composition familiale, et non pas en fonction de ses moyens

L’augmentation variera de 15 à 30%, voire plus, soit 200€ par foyer en moyenne, comme Madame Le Maire l’a annoncé en conseil municipal du 25 septembre 2015.

Regardez votre feuille d’imposition (taxe d’habitation) : l’abattement général à la base est SUPPRIMÉ!

D’autre part, cette augmentation anti-sociale ne s’applique qu’à la taxe d’habitation payée par l’habitant, et non pas à la taxe foncière, payée par le propriétaire. Les propriétaires non habitants seront donc exemptés de toute augmentation.

Un budget sans vision d’avenir !

La mobilisation a payé. Alors que le maire avait affirmé sa volonté d’augmenter les impôts locaux, elle a dû reculer cette année. Cependant faut-il être satisfait ? Elle compense par une dégradation des services (entretien de voierie et bâtiments) que l’on ne peut pas accepter, en particulier sur les écoles. Sans parler des contraintes supplémentaires portées par le personnel !

Alors que les nouveaux contribuables permettent une augmentation des recettes conséquentes (+5%), ce budget aurait dû, au moins, maintenir la qualité de service. Nous ne le répèterons jamais assez, même si le maire dit qu’on radote : le promoteur Nexity n’a pas contribué assez au financement des extensions d’écoles (16% alors qu’il aurait dû verser au moins 60%). Les finances publiques devront ainsi amortir seules l’investissement pendant de nombreuses années. Ceci enlèvera toute marge de manœuvre et bloquera tout investissement notable pour le mandat à venir.

Pour ELAN SOLIDAIRE, nous étions dans l’obligation de nous abstenir sur les taux d’imposition, car les approuver revient à approuver la démarche globale du budget. Nous avons naturellement voté contre ce budget surtout suite aux différentes affirmations de Madame le Maire clament qu’il n’y a plus de sous, alors qu’elle augmente la masse salariale des Elus !!!

Il n’y a pas d’argent pour les Villierains, mais pour les élus de la majorité, il y en a !!!