Le double Jeu de Villiers-Village pour le PLU

La révision du Plan Local d’Urbanisme
a franchi une nouvelle étape avec l’approbation par Villiers-Village, le 15 septembre lors du Conseil Municipal, du bilan de la concertation et de l’arrêt du PLU. Cette étape réglementaire marque l’arrêt du travail sur le PLU et sa diffusion pour avis aux personnes publiques associées (service de l’Etat, communes voisines, etc) puis à la population dans le cadre d’une enquête publique.

Les élus de l’opposition à l’unanimité, ont voté contre cette délibération portant sur le bilan de la concertation et l’arrêt du PLU. Pour Elan Solidaire, il en ressort un double constat :
une bétonisation de certains sites et une illégitimité de la délibération !

Depuis le début de la révision, le problème avec Villiers-Village est toujours le même. Ce groupe politique ne semble pas pouvoir faire autrement que de faire un Plan Local d’Urbanisme à 2 visages.

D’un côté, il présente pour la population en réunion publique et dans le bulletin municipal un PLU où les espaces verts et le patrimoine sont préservés et valorisés, où la communication et la concertation sont centrales pour partager et s’enrichir mutuellement où l’urbanisation sera tellement légère qu’elle ne sera même pas perceptible.

D’un autre côté, il existe un autre PLU qui répond dans des sites bien ciblées aux attentes des promoteurs et quelques autres heureux gagnants.

Evidemment, ils ne se découvrent qu’en analysant l’ensemble du document que les élus de l’opposition n’ont eu que 7 jours pour analyser (550 pages règlementaires avec 8 grands plans détaillés).

L’exemple le plus démonstratif de ce décalage est sûrement celui de l’urbanisation du site naturel des Sénillières en zonage ULs. Il existe de multiples discours de communication sur la volonté de mettre en valeur le caractère naturel du site qui mérite d’être conservée en développant une urbanisation harmonieuse et respectueuse de l’environnement végétal. Pourtant la lecture du PLU donne un résultat très différent.

Elan Solidaire a découvert notamment un règlement « open bar » qui devraient faire rêver tous les promoteurs de France. Par exemple, alors que dans les zones pavillonnaires il faudra fournir 2,3 places de stationnement par logement, le site des Sénillières en ULs en aura, une seule pour 3 logements. L’emprise au sol des nouveaux logements des Sénillières sera de 60%, alors qu’elle est de moitié pour les autres quartiers de logements. Même scénario pour le coefficient dit de pleine terre, autour de 30 à 40% sur les secteurs pavillonnaires existants, mais que nous avons découvert à 0%.Ce coefficient permet dans les secteurs denses d’obliger les propriétaires à garder en surface un espace de jardin en pleine terre. Sur le site des Sénillières, en zone ULs, le promoteur retenu pourra donc recouvrir 100% des espaces verts par des constructions et autres infrastructures.

Le refus de la concertation et ses conséquences
L’autre constat concerne la légitimité de la délibération « Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU ».
A la dernière réunion publique du 8 juin 2017 a été présenté un projet du Plan Local d’Urbanisme dit de 3ème génération dans une version définitive. Depuis le 9 juin, suite à la dernière réunion publique obligatoire, Villiers-Village a décidé de mettre en place un PLU dit de 4ème génération. Pour cela, le groupe majoritaire a demandé aux conseillers municipaux du 15 puis du 30 juin de voter l’application du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015. Ce décret facultatif pour la commune permet de produire un PLU différent qui constitue une véritable révolution juridique notamment en simplifiant et en recodifiant le règlement.
Après de multiples demandes de compréhension des élus de l’opposition, Villiers-Village a accepté de repousser le vote et d’expliquer aux seuls élus en réunion « privée » le 1er septembre, les causes et conséquences de ce changement. Ils sont comme prévus importants.
Le problème est que malgré les demandes répétées d’Elan Solidaire au Conseil Municipal des 15 et 30 juin puis du 14 septembre, il n’y aura eu aucune réunion publique explicative du PLU pour les habitants dans sa version décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.
Cette absence volontaire d’information portée à la connaissance du public sur les causes et conséquences de ce nouveau PLU, ce refus obstiné de la concertation, oblige Elan Solidaire à prendre position contre cette délibération. Il apparait clairement qu’au regard de la loi, il manque une réunion publique permettant aux citoyens d’être informés des changements mais surtout de pouvoir échanger, et ce compte tenu de l’importance de l’ouverture à l’urbanisation notamment des zones des Sénillières, des Mollières ou à terme du bois de la Seigneurie.
   
En conséquence Elan Solidaire, suite au Conseil Municipal du 14 septembre, a décidé de déposer un recours contre cette délibération en espérant que les autorités supérieures seront en mesure d’imposer cette information et cette concertation que les élus d’Elan Solidaire n’ont pas réussi à obtenir.