Le million perdu

L’histoire du mauvais accord financier pour la ville et des bons bénéfices du promoteur

En 2010, la commune s’est engagée dans un partenariat financier avec le promoteur Nexity pour l’aménagement d’un quartier dit de Brinvilliers. Il permettait la construction de 187 logements sur 54.000m² de terres agricoles inconstructibles au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cet accord financier (dit PUP-Aménagement du plateau) prévoyait qu’en échange du renoncement par la commune à solliciter la taxe sur les m² à construire (dite TLE), le promoteur versait une somme forfaitaire de 800.000€ HT. Le PUP est donc un accord « donnant-donnant ». La ville change le règlement du PLU pour les terres inconstructibles. En contrepartie du coût réduit des terres agricoles acquises par le promoteur, celui-ci finance davantage le besoin en équipement de la ville (ex : classes d’école, parkings, etc).

Comme le résume très clairement un connaisseur du PUP, Michel Le Faou, Vice-Président de la Métropole de Lyon chargé de l’Urbanisme, « le PUP produit quatre fois plus de recettes (que les taxes communales), en contrepartie la collectivité s’engage à une modification du PLU pour une plus grande production de logements… »

En effet, si la TLE (aujourd’hui taxe d’aménagement) rapporte facilement aux communes de 2 à 4.000€ par logement sur les terrains constructibles du PLU, les PUP négociés peuvent rapporter jusqu’à 4 fois plus sur les terrains rendus constructibles au PLU par la simple volonté d’une commune.

Aujourd’hui tel que présenté par l’équipe municipale en place, le PUP « Aménagement du plateau » fut une bonne affaire pour le budget de la ville. En réalité cet accord financier commune-promoteur fut tout sauf une bonne affaire. La commune de Villiers-sur-Orge a même perdu beaucoup.

Les exemples de PUP sont nombreux en France et notamment en Ile-de-France où les promoteurs, suite à une négociation serrée, ont accepté de verser des sommes conséquentes aux communes.

Par exemple à Romainville (93), un PUP représente en moyenne 9.220€ par logement, à Ballainvilliers (les Hauts de fresnais) le PUP s’est négocié à 6.390€ en moyenne par logement. Dans le Var à La Farlède, un PUP a été signé pour 23.000€ en moyenne par logement avec un promoteur dur à la négociation, à savoir …Nexity.

Par comparaison, Villiers-sur-Orge, a accepté un montant de 4.310€ en moyenne par logement construit. Avec un prix de vente des logements de Nexity autour des 4.000€/m² il apparaît évident que le montant du PUP aurait pu se négocier au minimum au double autour de 1,6 à 1,8 millions d’euros soit à une moyenne de 8.500 à 9.600€ par logement.

En conclusion il suffit de consulter le bilan de l’opération de la « SNC Villiers-sur-Orge Domaines » pour visualiser l’étendue de la perte financière pour la commune. En 2012, le promoteur a fait un bénéfice de 4.248.423€. En 2013, il était encore de 2.738.430€.

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